DREWEX

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Informations sur le règlement des litiges en ligne conformément à l'art. 14 alinéa 1 ODR (règlement en ligne des litiges) : La Commission européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l'une de ses plateformes conformément à l'art. 1 chapitre 1 lettre a) de la loi sur les litiges commerciaux.
Paragraphe 14. 1 RLL. La plateforme (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=fr) fonctionne comme un site web où les consommateurs peuvent tenter de résoudre les litiges découlant d'une procédure extrajudiciaire lors de l'achat de biens ou de services en ligne.
 
Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2005 pour la confiance dans l'économie numérique, dite LCEN, nous informons les utilisateurs et visiteurs du site www.DREWEX.com des informations suivantes :

ÉDITORIAL

Le site www.drewex.shop est la propriété exclusive de son éditeur, Drewex.

1 - Éditeur du site

Le site drewex.shop est édité par la société DREWEX, Entreprise individuelle.

Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)

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2 - Identification de l’entreprise

RCS : 304 172 943 R.C.S

SIREN / SIRET : SIREN 504072943– SIRET siège 70407224300013

Numéro de TVA intracommunautaire : FR93504072943

3 - Gérant

M. Gilbert Bertrand

4 - Activité principale

Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes, notamment vente de bois de chauffage et travaux d’espaces verts.

5 - Coordonnées de contact

6 - Propriété intellectuelle

Tous les contenus publiés sur le site boismorvan.com (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou adaptation, partielle ou totale, sans l’autorisation expresse de DREWEX, est strictement interdite.

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DREWEX s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, sans garantir toutefois qu’elles soient exemptes d’erreurs ou complètes. L’entreprise décline toute responsabilité en cas d’interruption du site, d’accès difficile ou d’utilisation des informations publiées.

10 - Liens hypertextes

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11 - Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de la Cour d’appel de Bourg‑en‑Bresse.

Ces mentions légales ont été mises à jour pour la dernière fois le 1er septembre 2025.